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1. Identification

French Skills Db est établi à l’adresse suivante : . 95, boulevard Carnot , 59000 Lille

 

2. Préambule

French Skills Db traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https// www.frenchskillsdb.com  et des opérations de prospection commerciale qu’elle réalise. 

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

 

3. Objet

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD).

 

4. Quand traitons-nous des données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

• - la constitution de base de données au moyen de données publiques; 

• - la création de votre compte sur le site ;

• - la réalisation de vos démarches en ligne;

• - la gestion administrative et commerciale du compte ;

• - le suivi des opérations de communication externe 

Les données sont collectées indirectement au moyen des informations publiques disponibles sur les réseaux sociaux ou directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation de formulaires disponibles sur le site internet https:// www.frenchskillsdb.com 

 

Lorsque des données personnelles de type « professionnel » sont collectées de façon indirecte, nous veillons à:

• - vous informer au moment de la collecte que votre adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,

• - vous mettre en mesure de vous opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

L'objet de nos sollicitations est en tout état de cause en rapport avec votre vie professionnelle.

 

5. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du site internet services plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• - données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse mél, etc.) ;

• - données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, position ou poste occupé, entreprise, etc.) ;

• - données relatives au suivi de la relation commerciale (commentaires des clients, etc.) ;

• - données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.) ;

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 

Nous pouvons recueillir vos données personnelles notamment :

• - par le biais des contrats souscrits ;

• - via notre site internet ;

• - par le biais des commandes passées et des centres d’appel ;

• - via les médias sociaux et les canaux de communication de marque (ex. : Twitter, Linkedin) ;

• - ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire, notamment pour notre programme de fidélité.

 

6. Les fondements juridiques de nos traitements

 

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• - votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

• - l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

• - l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;

• - nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Nous estimons que notre intérêt légitime se conjugue avec le vôtre : Il est en effet dans notre intérêt mais aussi dans le vôtre, en qualité de professionnel, d’être informé et de vous sensibiliser sur l'évolution de vos droits individuels à la formation professionnelle (depuis le 1er janvier 2019) et sur la thématique large de la maîtrise du français.

 

7. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Selon les cas, French Skills Db traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

• - la prospection commerciale de professionnel à professionnel ;

• - la gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;

• - la gestion et le suivi des inscriptions ainsi que du service clientèle ;

• - la gestion des comptes clients ; 

• - la gestion commerciale et marketing ;

• - la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

• - la segmentation et la personnalisation des offres 

 

8. A qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

• - notre service client ; 

• - notre force de vente ;

• - nos professeurs

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives..

Le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles types signées avec chacun de nos partenaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

 

9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

French Skills Db conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour les prospects, elles ne sont pas conservées pour une durée supérieure à trois (3) ans à compter du dernier contact.

 

10. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données mais aussi de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, de portabilité de vos données, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à delphine.bouchart62@gmail.com.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

• - vous disposez déjà de cette information ;

• - l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;

• - la communication d’informations se révèle impossible ;

• - la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

 

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, French Skills Db doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

11. Cookies et autre traceurs

French Skills Db utilise des cookies sur son site internet.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• - des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site concerné ;

• - des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.

D’autres encore sont utilisés dans le but d’améliorer la navigation par une analyse de la navigation des internautes.

Les principales finalités des cookies utilisés sont :

• - de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent les sites ;

• - de comptabiliser et différencier les visites ;

• - d’adapter l’affichage selon vos préférences et selon les caractéristiques de votre terminal ;

• - d’identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur nos sites ;

• - de gérer et suivre vos choix en matière de cookies ;

• - de gérer les sessions utilisateurs et les fonctionnalités de votre navigateur

- de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience des sites et de leurs différents espaces en vue notamment de leur amélioration.

French Skills Db, lors de votre visite, vous informe de l’utilisation de cookies qui analysent votre navigation pour obtenir des statistiques sur le parcours de navigation, la fréquentation de ses sites et les configurations type. L’absence de modification des paramétrages de votre navigateur internet, suite à la lecture de cette mention vaut consentement à l’implémentation desdits cookies.

Si vous souhaitez les refuser, vous disposer de plusieurs moyens définis ci-dessous.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé, elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• - pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

• - pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/;

• - pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• - pour Firefox™ :

• https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• - pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

Il résulte de ce qui précède que l’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

A l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces des sites pourraient ne pas être accessibles, ce dont les co-éditeurs ne sauraient être responsables.

Nous attirons également l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus peut être installé sur son équipement terminal. Or, si ce cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible d’identifier l’utilisateur comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

 

12. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, French Skills Db prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Parmi ces mesures figurent notamment :

• - l'utilisation de serveurs sécurisés fournis par OVH (https://www.ovh.com/)

• - l'utilisation de HTTPS

• - mise à jour constante de nos systèmes avec les derniers logiciels et correctifs

• - l'utilisation de services tiers ayant une bonne politique de sécurité

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, French Skills Db impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

 

13. Mise à jour de la politique de protection des données

1. La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

2. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’espace personnel.

3. Dernière modification : le 07/06/2020

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